Des situations singulières
Syndrome du bébé secoué
Le secouement d’un nourrisson peut provoquer des lésions cérébrales graves. Leurs conséquences ne se révèlent souvent qu’au fil des années, au moment des apprentissages.
De quoi parle-t-on ?
Le syndrome du bébé secoué est un traumatisme crânien non accidentel, provoqué par un secouement violent du nourrisson. C’est une forme grave de maltraitance. Il peut entraîner des séquelles neurologiques, motrices, visuelles, cognitives et comportementales.
Ces dossiers associent presque toujours une procédure pénale, souvent dans un contexte familial ou de garde (assistante maternelle, crèche), et une indemnisation qui doit être pensée sur toute la vie de l’enfant.
Les enjeux de ces dossiers
Représenter l’enfant
Lorsque l’auteur présumé est un parent, un administrateur ad hoc est désigné pour défendre les intérêts de l’enfant dans la procédure.
Être indemnisé même si l’auteur ne peut pas payer
La commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) permet une indemnisation par le fonds de garantie, y compris lorsque l’auteur est insolvable.
Attendre l’âge des apprentissages
Les séquelles apparaissent progressivement. L’évaluation définitive intervient souvent à l’adolescence ou à l’âge adulte.
L’accompagnement du cabinet
Ces dossiers mêlent une procédure pénale souvent éprouvante et une indemnisation qui engage toute la vie de l’enfant. Maître Camplan accompagne les familles sur ces deux fronts, avec une connaissance précise de ce syndrome et de ses conséquences.
Une formation dédiée
Maître Camplan est titulaire d’un DIU consacré au traumatisme crânien de l’enfant et de l’adolescent et au syndrome du bébé secoué (Sorbonne Université).
Un accompagnement des familles
Les parents et les proches sont accompagnés tout au long de la procédure pénale. Le cabinet leur explique chaque étape, les prépare aux audiences et reste disponible pour répondre à leurs questions.
Une vision sur le long terme
L’évolution de l’enfant est suivie année après année, au fil de ses apprentissages. Le cabinet attend le moment juste pour chiffrer ses préjudices, afin que ses besoins futurs soient pleinement pris en compte.
Un réseau de professionnels de santé
Grâce à sa formation universitaire, Maître Camplan s’appuie sur un réseau de professionnels qui connaissent ce syndrome, notamment des neuropédiatres et des équipes de rééducation.
Les préjudices particulièrement en jeu
Tous les postes de la nomenclature Dintilhac révisée peuvent être concernés. Ceux-ci prennent dans ces dossiers une importance particulière.
Questions fréquentes
L’auteur présumé est un proche. Qui défend l’enfant ?
Un administrateur ad hoc peut être désigné par le juge pour représenter l’enfant et faire valoir ses droits, indépendamment des parents mis en cause.
Peut-on obtenir une indemnisation avant la fin du procès pénal ?
Oui, des provisions peuvent être demandées, notamment devant la CIVI, pour faire face aux besoins immédiats de l’enfant.
Pourquoi faut-il attendre si longtemps pour chiffrer les préjudices ?
Parce que les séquelles d’un bébé secoué se révèlent au fil du développement de l’enfant. Une évaluation trop précoce risquerait de sous-estimer gravement ses besoins futurs.
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