Préjudices · période de convalescence
Les préjudices avant la consolidation
Entre les faits et la stabilisation de votre état de santé, chaque conséquence du dommage est indemnisée : frais, aide, revenus perdus, souffrances.
La consolidation, c’est quoi ?
C’est le moment où l’état de santé de la victime se stabilise : les blessures n’évoluent plus, même s’il reste des séquelles. Sa date est fixée par le médecin expert. Elle sépare les préjudices temporaires, subis pendant la convalescence, des préjudices permanents, qui dureront toute la vie.
Frais de santé temporaires
FST
Les soins pendant la convalescence
Ce poste rembourse les frais médicaux restés à votre charge jusqu’à la consolidation : hospitalisation, consultations, médicaments, kinésithérapie, orthophonie, forfait hospitalier.
Par exemple : les dépassements d’honoraires d’un chirurgien ou les séances de kinésithérapie non remboursées par la Sécurité sociale.
Frais divers temporaires
FDT
Les frais annexes liés au dommage
Tous les autres frais engagés à cause du dommage avant la consolidation : déplacements pour les rendez-vous médicaux, honoraires du médecin qui vous conseille et vous assiste à l’expertise, frais nécessaires pour évaluer vos préjudices.
Par exemple : les trajets en taxi vers le centre de rééducation.
Assistance par une tierce personne temporaire
ATPT
L’aide d’une autre personne au quotidien
Lorsque vous avez besoin de quelqu’un pour vous laver, vous habiller, préparer les repas, vous occuper de vos enfants ou assurer votre sécurité, cette aide est indemnisée. Peu importe qu’elle soit apportée par un professionnel ou par un proche, et elle peut l’être même pendant une hospitalisation.
Par exemple : un conjoint qui vous aide chaque jour pendant que vous avez les deux bras plâtrés.
Préjudice professionnel temporaire
PPT
L’impact sur votre travail pendant la convalescence
Les revenus perdus pendant votre arrêt, mais aussi les autres conséquences professionnelles de cette période : une promotion manquée, un contrat perdu, une reprise plus pénible ou sur un poste aménagé.
Par exemple : un artisan qui a dû refuser des chantiers pendant six mois.
Déficit fonctionnel temporaire
DFT
Une vie quotidienne entravée
Il répare la gêne subie dans tous les aspects de votre vie personnelle jusqu’à la consolidation : hospitalisation, perte d’autonomie, impossibilité de pratiquer vos loisirs, atteinte à la vie affective et sexuelle. Pour un enfant, il inclut la privation d’école et de vie sociale.
Par exemple : plusieurs mois sans pouvoir sortir de chez soi ni voir ses amis.
Souffrances endurées temporaires
SET
Les douleurs physiques et morales
Toutes les souffrances, physiques et psychiques, depuis les faits jusqu’à la consolidation : douleur des blessures et des soins, angoisse, choc psychologique. Les circonstances comptent aussi, notamment lorsque les faits ont été commis dans le cadre familial.
Par exemple : les douleurs d’opérations successives et le traumatisme d’une agression.
Préjudice esthétique temporaire
PET
Une apparence altérée pendant un temps
L’atteinte à votre apparence pendant la convalescence, du fait des blessures et des soins, et le regard des autres qu’elle entraîne.
Par exemple : un visage tuméfié, un plâtre ou un fauteuil roulant pendant plusieurs mois.
Angoisse de mort imminente
PAMI
L’effroi de se sentir mourir
L’angoisse particulière ressentie par une victime consciente qui a légitimement cru qu’elle allait mourir, tant qu’elle ne pouvait pas raisonnablement espérer survivre.
Par exemple : la victime d’un grave accident restée consciente en attendant les secours.
Les autres catégories de préjudices
Vérifier qu’aucun préjudice n’est oublié
06 19 79 96 04 · contact@camplan-avocat.fr · 3 rue Roux de Brignoles, 13006 Marseille