Domaines d’intervention
Proches des victimes
Conjoint, enfants, parents, frères et sœurs : lorsqu’une personne est gravement blessée ou décède, ses proches subissent aussi des préjudices. Ils ont droit à leur propre indemnisation.
Ce que dit la loi
Le droit reconnaît les préjudices des victimes indirectes, aussi appelées victimes par ricochet. Ils sont indemnisés en plus de ceux de la victime directe, qu’elle ait survécu ou qu’elle soit décédée.
La nomenclature Dintilhac révisée en 2026 distingue les préjudices économiques des proches (frais, pertes de revenus) et leurs préjudices moraux, dont l’affection, l’accompagnement de la victime au quotidien et l’angoisse vécue dans l’attente de nouvelles.
Les points de vigilance
Ne pas s’oublier
Les proches se consacrent souvent entièrement à la victime et pensent rarement à faire valoir leurs propres préjudices.
Les conséquences économiques
Réduction d’activité pour s’occuper de la victime, frais de déplacement, perte des revenus du foyer en cas de décès : tout doit être chiffré.
Une coordination nécessaire
Les préjudices des proches doivent être articulés avec ceux de la victime directe, notamment l’assistance par une tierce personne.
L’accompagnement du cabinet
Le cabinet défend les proches avec la même attention que les victimes directes, en veillant à ce qu’aucun de leurs préjudices ne soit oublié.
Un recensement complet
Chaque proche est entendu, et chacun de ses préjudices, moraux comme économiques, est identifié et chiffré.
Un dossier cohérent
Les demandes des proches sont coordonnées avec celles de la victime directe, pour une indemnisation complète de toute la famille.
Un accompagnement en cas de décès
Dans l’épreuve du deuil, le cabinet prend en charge les démarches d’indemnisation avec écoute et discrétion.
Les préjudices à faire valoir
Les postes de la nomenclature Dintilhac révisée qui prennent le plus de place dans ces dossiers.
Questions fréquentes
Qui peut être indemnisé en tant que proche ?
Le conjoint ou partenaire, les enfants, les parents, les frères et sœurs, et plus largement les personnes qui justifient d’un lien affectif réel avec la victime.
Puis-je être indemnisé si la victime a survécu ?
Oui. Les proches d’une victime gravement blessée subissent eux aussi des préjudices, moraux et économiques, qui sont indemnisables.
J’ai réduit mon activité pour m’occuper de la victime. Est-ce pris en compte ?
Oui, au titre du préjudice professionnel des proches, en veillant à l’articuler avec l’indemnisation de l’assistance par une tierce personne de la victime.
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