Des situations singulières
Mineurs victimes
Enfants et adolescents victimes de violences ou d’accidents : leur défense demande de tenir compte de leur âge, de leur développement et de toute leur vie d’adulte à venir.
De quoi parle-t-on ?
Qu’il s’agisse de violences sur mineur, de maltraitance ou d’un accident, l’enfant victime peut se constituer partie civile et obtenir réparation de ses préjudices. Il est représenté par ses parents. Lorsque leurs intérêts peuvent entrer en conflit avec les siens, par exemple en cas de violences commises dans le cadre familial, un administrateur ad hoc est désigné pour le représenter.
Le dommage subi par un enfant se mesure sur toute une vie : sa scolarité, sa formation, son avenir professionnel et personnel. Il faut souvent attendre que ses séquelles se stabilisent, parfois jusqu’à l’âge adulte, avant de chiffrer définitivement ses préjudices.
Les enjeux de ces dossiers
Défendre l’enfant dans la procédure pénale
Constitution de partie civile, audition, procès : l’enfant doit être accompagné et protégé à chaque étape.
Évaluer un avenir qui n’est pas encore écrit
Scolarité perturbée, orientation contrariée, carrière compromise : ces préjudices doivent être évalués même en l’absence de parcours professionnel.
Protéger les sommes obtenues
Tout accord amiable sur l’indemnisation d’un mineur doit être autorisé par le juge des tutelles. Les sommes obtenues sont le plus souvent placées sur un compte bloqué à son nom jusqu’à sa majorité.
L’accompagnement du cabinet
Défendre un enfant, c’est le protéger dans la procédure autant que défendre ses droits. Maître Camplan accompagne chaque jeune victime avec des mots adaptés à son âge, en lien étroit avec sa famille ou son administrateur ad hoc.
Une attention particulière à l’enfant
Maître Camplan explique la procédure à l’enfant avec des mots adaptés à son âge et le prépare elle-même aux auditions et à l’audience, pour qu’il sache à quoi s’attendre et ne se sente jamais seul face à la justice.
Le lien avec les familles et les administrateurs ad hoc
Le cabinet travaille en confiance avec les parents ou l’administrateur ad hoc. Il les tient informés à chaque étape et les associe aux décisions importantes du dossier.
Une formation dédiée
Maître Camplan est titulaire d’un DIU consacré au traumatisme crânien de l’enfant et de l’adolescent et au syndrome du bébé secoué (Sorbonne Université). Associée à son DU de réparation du dommage corporel, cette formation lui donne une maîtrise approfondie des spécificités de l’indemnisation des mineurs.
Les préjudices particulièrement en jeu
Tous les postes de la nomenclature Dintilhac révisée peuvent être concernés. Ceux-ci prennent dans ces dossiers une importance particulière.
Questions fréquentes
Mon enfant peut-il être indemnisé alors qu’il est encore en pleine croissance ?
Oui. Des provisions peuvent être obtenues rapidement, et l’indemnisation définitive intervient une fois ses séquelles stabilisées, parfois à l’âge adulte.
Qui gère l’argent versé à mon enfant ?
L’argent appartient à l’enfant. Toute transaction doit être autorisée par le juge des tutelles, et les sommes sont le plus souvent versées sur un compte bloqué à son nom jusqu’à sa majorité. Elles ne peuvent être utilisées que dans son intérêt.
Qu’est-ce qu’un administrateur ad hoc ?
C’est une personne désignée par le juge pour représenter l’enfant lorsque ses parents ne peuvent pas le faire, notamment lorsque l’un d’eux est mis en cause.
Parlons de votre situation
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